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FONDATION
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis nos ancêtres, la vie en société se résume dans la solidarité caractérisée.
Fort de ce principe de base qui est le tronc de coutume et la loi fondamentale de l’authenticité de tous les peuples du monde, nous élite consciente de la situation sociale et sanitaire prévalant dans bon nombre de pays en développement, avons pris l’initiative de fonder au Congo une mutualité d’assistance sociale et sanitaire A.s.b.l. et l’O.N.G. avec comme but principale de :
Aider tous ceux qui croupissent dans la misère, sans oublier la jeunesse désœuvrée.
Mener chacun des citoyens à partager avec tous le poids des frais relatifs aux soins de santé.
Pour cela, notre devise demeure : Serviabilité, Fraternité, Amour.
Serviabilité :
Savoir donner, c’est s’attendre à recevoir davantage. Tout restera ici bas, mais dans l’entre temps, les bienfaits ne sont jamais oubliés. Si on dit « aides-toi, le ciel t’aidera », il vaut de même pour les aidés du ciel d’aider les handicapés de la société et la main de Dieu leur sera à jamais tendue.
C’est le principe de la vie chrétienne
Fraternité :
Si chacun de nous savait que ce qui arrive à une sœur ou à un frère peut un jour à l’autre lui arriver, nul n’accepterait de voir son semblable souffrir. Il est pénible de vivre dans une société au sein de laquelle ses semblables sont à la merci de diverses calamités. En fait, la société ne peut fonctionner que grâce aux hommes et femmes de bonne volonté. Soutenir et encourager tout programme d’action sociale et d’entraide mutuelle, c’est manifester son amour envers son prochain.
C’est la règle d’or même
Amour :
Si chacun de nous savait que les souffrances et misères des uns ou des autres ne peuvent être soulagées que par leurs semblables, tous nous nous apprêterions à venir en aide à ceux d’entre nous qui lanceraient un cri d’alarme.
C’est la vie en société
DECLARATION
Nous filles et fils de ce pays,
Mus, par le degré prononcé de la paupérisation de la population congolaise, ne disposant pas individuellement des moyens financiers propres pour assurer les soins de santé et d’autres besoins fondamentaux indispensables à la survie ;
Constatant un taux de mortalité très élevé dû à l’incapacité dans laquelle se trouvent 80 e la population d’accéder aux produits pharmaceutiques dont le coût est très élevé ;
Considérant la hausse des frais d’hôtellerie et de restauration dans le formation médicales, le recours aux produits et traitement indigènes sans dose précise et dont les conséquences sont très souvent irréparables.
Considérant que nombre de personnes du troisième âge sont abandonnées à elles-mêmes, accusé de la sorcellerie et rejetées par la société ;
Vu l’exposé des motifs ci-dessus, décidons la création d’une association sans but lucratif, une organisation non gouvernementale dénommée « FONDATION CYRUS – KANYINDA, en sigle « F.O.CY.K »
CE QUE NOUS CONNAISSONS TOUS
Sur le plan statistique, il a été constaté que l’une des ……….causes de mortalité est simplement le manque des moyens financiers dont ne dispose pas le malade : - individuellement pour assurer ses propres soins. Selon les estimations, 80e la population congolaise est susceptible de se retrouver dans ce cas.
Ainsi, la fondation entend – t-elle atteindre toutes les couches de notre population en s’intéressant aux paysans, aux artisans, aux indépendants, etc. Chez qui une assistance sociale diminuera les traces causées par des problèmes médico -chirurgicaux de tous ordres.
Dans une disposition spéciale, la fondation a décidé de manifester sa solidarité envers les indigents caractérisés, les jeunes et les personnes du troisième âge.
Dans le secteur de la jeunesse, la fondation envisage de participer activement à l’effort des parents et de l’Etat pour l’éducation, la formation et l’épanouissement de celle-ci. Nous pensons ici à une contribution par la création de structures performantes d’encadrement et la mise sur pied d’un environnement sain, susceptible de favoriser les conditions d’encadrement des jeunes.
Pour réussir cette entreprise que nous voulons durable, les responsables de l’association sont conscients et convaincus de la nécessité du soutien du gouvernement et des gouvernants à tous les niveaux, tant dans la compréhension de ses objectifs que dans la protection des biens et des personnes membres de cette association ce sera. Contribuer au bien être des populations congolaises libérées. Et aussi œuvrer pour la reconstruction du pays.
Un physique sain favorise le développement harmonieux de la santé morale, spirituelle et intellectuelle pour le bien de la collectivité dont le développement est l’œuvre du capital humain.
L’œuvre que nous entreprenons aujourd’hui en cette terre congolaise par la création de cette association, une organisation non gouvernementale, contribuera à l’effort que mènent les responsables de notre pays pour améliorer et garantir davantage ce bien-être de notre population. L’Association donnera une réponse positive aux problèmes qui se posent dans la mesure de ses ambitions.
Qu’il nous soit permis d’indiquer que cette grande entreprise lançées ce jour attend de tous une collaboration la plus étroite et sincère et disons d’avance grand merci à toutes les bonne volontés, à toutes formes de collaboration, de coopération et d’assistance qu’elles apporteront à l’association pour sa réussite et son épanouissement.
STATUTS
TITRE I : Dénomination, Siège, Rayon d’action, Buts et durée.
Dénomination
Article 1: IL est créé à Kinshasa, le 04ème jour de mois d’Avril 2001 une association sans but lucratif, une organisation non gouvernementale dénommée : « FONDATION CYRUS KANYINDA » en sigle « FOCYK »
Siège
Article 2 : L’Association est établie à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, au n° 14 bis avenue LUBUZI, Q. Synkin commune de Bandalungwa. Elle pourra être transféré dans un autre lieu sur décision de l’Assemblée des membres effectifs.
Rayon d’action
Article 3 : L’association sans but lucratif-mutuelle d’Assistance sociale et sanitaire exercera ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, conformément à la réglementation en vigueur et aux lois du pays. Elle peut étendre ses activités en dehors de la République Démocratique du Congo, par la conclusion des convention avec des organismes correspondants.
Buts
Article 4 :
La FOCYK à pour buts :
• d’assurer les soins de santé de tous ses membres en cas de maladie et pour se soulager des conséquences malheureuses qui pourraient en résulter.
• De porter assistance aux indigents involontaires dont les personnes du troisième âge rejetées de la société.
• De créer, le cas échéants, d’autres œuvres sociales telles que, les centres de santé, hôpitaux et hospices ; de gérer sous conventions ce type d’établissements sociaux publics ou privées abandonnés ou inactifs ; de collaborer avec les organismes philanthropiques et le pouvoir public dans le cadre de la réalisation du programme de développement socio - sanitaire du pays.
Durée
Article 5 : La FOCYK est créée pour une durée indéterminée et prend cours le jour de l’adoption de ses statuts par l’Assemblée générale.
TITRE II. Des Membres
Article 6 : La FOCYK est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par l’une ou l’autre des activités à l’article 4
Article 7: L’Association regroupe en son sain trois catégories de membres qui sont :
• les membres de droit
• les membres effectifs
• les membres d’honneurs ou de soutien.
a.1. : Membres de droit
• Sont membres de droit, des membres initiateurs de la FOCYK en activité au sein de l’association ou non, en tout état de cause, ils restent conseillers et membres à vie.
a.2. : Est membre effectif
• Le membre de droit, personne physique adulte ou personne morale, qui adhère librement à l’objet social de l’Association et qui s’acquitte régulièrement de ses obligations vis-à-vis d’elle.
a.3. : Est membre d’honneur ou de soutien.
• Toute personne, physique ou morale, qui manifeste un intérêt particulier pour l’association et qui apporte une contribution morale, matérielle ou financière appréciable pour la réalisation de l’objet social.
B. ADMISSION DE MEMBRE
Article 8: La qualité de membre de droit s’acquiert d’office par l’obtention de la carte de membre après examen médical d’aptitude physique pratiqué par les médecins de la FOCYK. Elle ne se perd que par décès ou par non versement des cotisations réglementaires donnant droit à l’assistance de la fondation.
C. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 9 : La qualité de membre peut être perdue par démission ou exclusion.
• démission : pour ce qui est des membres d’honneurs ou de soutien.
• Exclusion : pour tout cadre administratif frappé par des mesures disciplinaires graves et des membres convaincus d’escroquerie ou qui cèderaient leurs cartes de membres ou des soins à de tierces personnes.
Article 10 : Outre les cas prévus à l’article 9 ci – dessus, est passible d’exclusion ou réputé démissionnaire.
• tout membre effectif qui contrevient de façon systématique à ses obligations statutaires et réglementaires.
• Tout membre d’honneur ayant cessé, durant deux ans au moins, sa participations à la survie de l’Association.
• Tout agent, membre ayant subi une condamnation entachant son honneur ou dont le comportement rend indigne la présence au sein de l’ASBL « FOCYK ».
Le comité Directeur statue sur chacun de ces cas conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’Association, il donne au membre démissionnaire, acte de sa demande et prononce, par décision motivée, l’exclusion du membre fautif et tient l’assemblée générale dûment informé pour rectification.
Le membre démissionnaire, réputé tel ou exclu, n’a droit à aucun remboursement. Tous les dons, legs, cotisations ou versement, de n’importe quelle nature, consentis à l’Association restent acquis à celle-ci.
TITRE III. DES ORGANES
Article 11 : Les organes de l’ASBL FOCYK
• L’Assemblée générale ;
• Le comité Directeur ;
• Le collège des conseiller ;
• Les commissaires aux comptes ;
• Les comités locaux.
A. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L’Assemblée générale composée de tous les membres effectifs est l’organe suprême et délibératif de l’Association. Elle a pour attributions de :
• déterminer et orienter la politique générale de l’association
• adopter, amender ou modifier tant les statuts que le règlement intérieur de l’ASBL FOCYK.
• A lire, suspendre et relever de leurs fonctions ou de leurs mandats les membres des différents organes centraux de l’association autres que ceux des comités locaux,
• Approuver les rapports d’activités de ces organes
• Créer des organes nouveaux ou des commissions de travail pour le traitement des problèmes spécifiques de la communauté ;
• Décider de l’acquisition et de l’amélioration des biens meubles et immeubles de l’association, de la dissolution et de la liquidation de celle-ci.
Article 13 : L’Assemblée générale, ne peut siéger valablement que lorsque la majorité des comités locaux, jusqu’au niveau des secteurs, représentés par des délégués dûment mandatés par leurs bases est atteinte.
Article 14: L’Assemblée générale se réunit une fois le semestre, en session ordinaire. Toutefois, elle peut, sur convocation du comité Directeur ou à la demande de deux tiers des membres du collège des conseillers, se réunir en session extraordinaire. Les sessions de l’Assemblée générale sont présidées par le président du collège des conseillers.
B. DU COMITE DIRECTEUR
Article 15 : Le comité Directeur National est l’organe exécutif de l’ASBL FOCYK. Il coordonne et exécute les décisions de l’Assemblée générale. A cet effet, il dispose des pouvoirs d’administration les plus étendus pour le bon fonctionnement de l’Association.
Il se compose de :
• un président
• deux vice-présidents
• un secrétaire général
• trésorier général
• un directeur des relations publiques.
Article 16 : Le mandat des membres du comité Directeurs à tous les niveaux est de quatre ans et renouvelables une fois. Chaque titulaire est assisté d’un ou de plusieurs adjoints.
ATTRIBUTIONS
a) Du Président :
• IL est chargé de la convocation des session de l’Assemblée générale .
• Il veille tant au bon fonctionnement de tous les organes de la FOCYK qu’à l’exécution de toutes les décisions et directives de l’Assemblée générale ;
• Il convoque et préside les réunions du comité Directeur et signe conjointement avec le secrétaire tout document administratif , et avec le trésorier Général tout document comptable et financier de l’Association ;
• Il représente et engage l’Association auprès des tiers dans les limites de son objet social.
b) Des Vices-Présidents
• Ils assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
c) Du Secrétaire Général
• Ils est le responsable administratif et le porte parole de l’ASBL FOCYK ;
• Il dresse et tient les procès verbaux des réunions ainsi que les archives de l’Association.
• Il signe conjointement avec le président tout document administratif de l’Association.
• IL est assisté dans ces fonctions d’un ou plusieurs secrétaires généraux à qui il distribue les tâches précises. En cas d’empêchement, il est remplacé par un de ceux-ci.
d) Du Trésorier Général
• Il veille à la bonne rentrée des fonds et des cotisations des membres ;
• Il prépare le projet du budget de l’Association ;
• Il tient la comptabilité de l’Association et en gère les comptes ;
• Il signe conjointement avec le président tout document comptable financier de l’Association. Il est assisté dans ces fonctions par un trésorier général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
e) Direction des relations publiques
L’Assemblée générale élit un de ses membres effectifs au poste de Directeur des relations publiques. Il sera assisté d’un ou de plusieurs adjoints. Ils ont pour tâche essentielle de faire connaître l’Association auprès de tiers. Ils assistent la commission de la communication sociale dans l’organisation matérielle des réunions, forums et autres manifestations publiques de l’Association.
f) Du collège des conseillers
Article 17 : L’Assemblée générale choisit parmi ses membres un groupe de personnes pour constituer le collège des conseillers, ce choix obéit généralement aux critères de maturité, de sagesse, de dévouement, et d’esprit de conciliation.
Article 18 : Le collège des conseillers est composé de seize membres qui se choisissent, en leur sein, un président, un vice président, et un secrétaire rapporteur. Le collège des conseillers constitue un organe conseil à la disposition de l’Association. Il est chargé d’assurer à l’ASBL FOCYK un encadrement technique et moral adéquat.
Le président du collège des conseillers préside les sessions de l’Assemblée générale de l’Association. Le mandat des membres du collège des conseillers est de quatre ans renouvelables une fois. Les membres initiateurs, sont de droit conseillers de l’Association et de ce fait membres à vie. En cas de décès, leurs héritiers bénéficient des mêmes droits et avantages au sein de l’Association.
Article 19 : Les membres initiateurs sont de droit conseillers de l’Association et de ce fait membres à vie. En cas de décès, leurs héritiers bénéficient des mêmes droits et avantages au sein de l’Association.
j) Des commissaires aux comptes
Article 20 : Les commissaires aux comptes, dont le nombre est fixé à trois, sont choisis par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils ont pour mission de surveiller et de contrôler la gestion financière de l’Association. A cet effet ils ont accès à tous les documents comptables et financiers de l’ASBL FOCYK, mais ils ne peuvent toutefois les déplacer. Ils rendent compte de leur mission à l’Assemblée générale et leur mandat est de deux ans renouvelables une seule fois.
k) Des comités locaux
Article 21 : Les comités locaux sont des organes de l’ASBL FOCYK installés en dehors du siége social notamment dans les villages, cercles extra coutumiers ; centres administratifs, centres commerciaux, les agglomérations scolaires et missionnaires, cités et villes.
Ils se comportent, suivant les structures des organes centraux, d’une Assemblée et d’un comité local. Le comité local est chargé de la sensibilisation des membres des communautés de base à ce sujet. Ces comités locaux reçoivent des directives du comité Directeur hiérarchiquement à qui, ils rendent comptes de leurs activités.
Article 22 : Le comité Directeur peut déléguer ses représentants aux réunions des Assemblées locales, mais sans voix délibérative. Les comités locaux fonctionnent mutatis-mutandis de la même manière que les organes centraux de l’Association.
TITRE IV : DES ORGANES SPECIFIQUES
Article 23 : Conformément à l’article 13 des présents statuts, l’Assemblée générale délégue au comité Directeur la compétence de créér, pour son fonctionnent, des commissions spécialisées, permanentes, aux quelles, il confie l’étude ou la réalisation d’un ou de plusieurs projets particuliers intéressant l’Association
Les présidents et les membres de ces commissions sont choisis parmi les membres effectifs, selon les critères de compétence, de serviabilité et de disponibilité.
Article 24 : IL est créé d’organe et déjà six commissions permanentes de travail structurées comme suite :
1. La commission juridique et administrative.
2. La commission de santé et d’action sociale.
3. La commission de la formation et production.
4. La commission de transports et communications.
5. La commission de l’économie et finances.
6. La commission de la communication sociale.
Article 25 : Chacune des commissions sus-visées pourra, le cas échéant, éclater en sous-commissions pour un meilleur rendement.
En tant qu’organes spécialisés, les commissions ont pour rôle essentiel de concevoir et de proposer à l’Association les orientations. les meilleures ainsi que les mesures d’encadrement appropriées en vue de promouvoir efficacement les activités de l’ASBL FOCYK dans leurs domaines respectifs.
Article 26 : Le titre IV ci-dessus est complété et organisé quant aux structures et au fonctionnement intérieur de l’Association.
TITRE V. RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIERE
Article 27 : Les ressources de l’Association sont constitués de :
Cotisations des membres ;
Droit d’adhésion ;
Dons et legs ;
Résultats des activités propres à l’ASBL FOCYK
Article 28 : L’Assemblée générale fixe, sur proposition du comité Directeur, le taux mensuel ou annuel des cotisations.
Article 29 : La Gestion financière globale concerne toute opération de recettes et de dépenses réalisée durant l’exercice budgétaire, lequel commerce le premier janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. Elle englobe également le solde de la gestion de l’exercice précédent. Toutefois, à titre exceptionnel, le premier exercice budgétaire commence à la date de l’adoption des présents statuts.
Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables congolais et fondamentaux en vigueur régissant la comptabilité des ASBL et présentés à la plénière pour approbation.
TITRE VI DES DISPOSITIONS SPECIALES, DE L’AMENDEMENT, DE LA MODIFICATION ET DE LA DISSOLUTION, DES DISPOSITIONS FINALES
A. DES DISPOSITIONS SPECIALES
Article 30 : Les membres initiateurs de la mutuelle, Fondation CYRUS KANYNDA « FOCYK » sont conseillers à vie et ont préséance sur les autres membres du point de vue protocolaire.
Toutefois ils ne peuvent à aucun cas s’ingérer dans la gestion quotidienne de l’Association, sauf ceux revêtus de la qualité de membres du comité de gestion et ayant les fonctions permanentes au sein des services administratifs de l’Association. Là, il agira en tant que membre du comité et en collège avec les autres membres.
B. DE L’AMENDEMENT, DE LA MODIFICATION ET DE LA DISSOLUTION.
Article 31 :Les dispositions des présents statuts ne peuvent êtres amendées ou modifiées que par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité absolue de ces membres présents ou représentés.
Article 32 : La majorité absolue des membres effectifs réunis en Assemblée générale est requise pour prononcer la dissolution de l’ASBL FOCYK auquel cas cette même majorité désigne au moins trois liquidateurs avec mandat de recouvrer les créances, d’apurer les dettes et d’affecter le solde de son patrimoine au profit d’œuvres philanthropiques de la République Démocratique du Congo préalablement désignés par elle.
C.DES DISPOSITIONS FINALES
Article 33 : Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif qui ne sont pas expressément exprimées dans les présents statuts demeurent d’application stricte par l’ASBL FOCYK
Fait à Kinshasa, le 22/11/2001
LES MEMBRES INITIATEURS
NOMS & POST-NOMS PROFESSION ADRESSE
1. CYRUS KANYINDA PASTEUR LUBUZI 14 BIS
2. EDOUARD MANGANY PASTEUR
3. GASTON BULABULA BUSINESS MAN
4 JEAN MARIE KONGOLO MANAGER
5. MAURICE MOPUNZI
6. RICHARD GOGI PASTEUR
LES MEMBRES EFFECTIFS
NOMS ET POSTNOMS FONCTION ADRESSE
EDO MUKENDI AVOCAT Conseiller Juridique BINZA PIGEON
KALUBA DIBWA AVOCAT MAMAN MOBUTU
BEA MUANZA BISHOLA PHARMACIENNE CAMP G.D. LEMBA
NONO YEFA PASTEUR LUBUZI N° 11 bis BANDAL
MEILLARD EZAGBO PASTEUR 14 rue Q.Ind. LIMETE
CLAUDE EMBAKANA PASTEUR 205. 6ème LIMETE
EMMANUEL LUMBU PASTEUR MASIKITA 93 I.P.N
VINCENT DE PAUL BUSINESS MAN MBUJI MAYI
KALUBIAKA KABOZA AVOCAT App.6 N°1350 OGILVIE ROAD
DAVID MUAMBA BUSINESS MAN LONDRES
MEDARD MOLINGO PASTEUR KIVU N° ……… KINTAMBO
BRIGITTE TSHIBANGU INFIRMIERE SUEDE
CHARLIE INTERPRETE MATETE
TSHIBANGU BENOIT BUSINESS MAN MADUDA 52 BANDAL
BIBICHE BAWALA INFORMATICIENNE LANDU 78 BUMBU
FONDE NDUALU INFORMATICIEN KIKENGE N° 14 BANDAL
NDOMBASI FWAKU PASTEUR SANDOA 70
ALAIN MAKOMBO PASTEUR FRANCE
NDAIDIA MILONGO INFIRMIER BRUXELLES
FRANCIS MUAMBA BUSINESS MAN DANEMARK
ANGEL MPANIA MENAGERE GABON
KAZADI PASTEUR SUEDE
LUYINDULA DIALUNDA SECRETAIRE Av: LUBUZI 14 bis
ANDRE TANGELO BUSINESS MAN ETAS-UNIS
AIME MPANIA BUSINESS MAN CANADA
BIENVENU KONGA PASTEUR 205 6ème rue LIMETE
LUNGONZO MPOLESHA PASTEUR C/BUMBU
JEAN NDOMBASI ELECTRICIEN Av: SELEMBAO 35 BANDAL
ANNY MUANZA GERANTE LUBUZI 14 bis BANDAL
LES MEMBRES EFFECTIFS CHARGES DE L’ADMINISTRATION DE LA FOCYK.
1. Cyrus KANYINDA LUSANGA Président
2. Edouard MANGANY KIAKANDA Iere Vice-président
3. Jean marie KONGOLO IIeme Vice-président
4. Gaston BULA BULA Directeur de Relations Publiques
5. Maurice MOPUNZI Secrétaire Général
6. Richard GOKI Trésorier Général
DECLARATION
Nous soussignés, membres effectifs chargés de l’administration ou de la direction de l’ASBL dénommé « FONDATION CYRUS KANYINDA » en abrégé « FOCYK », déclarons par la présente, conformément au littéra du second alinéa de l’article 3 du décret du 18 septembre 1965 sur les ressources nécessaires permettant à notre association de réaliser l’objet ou les objectifs qu’elle s’assigne proviendront des :
participations des membres effectifs,
cotisations des membres adhérents,
dons et legs,
produits de la vente des activités secondaires de l’association.
Fait à Kinshasa, le 22/11/2001
ANNEXE 1
NOMS & POST NOMS SIGNATURES
Cyrus KANYINDA
Edouard MANGANY KIAKANDA
Gaston BULA BULA
JEAN MARIE KONGOLO
Maurice MOPUNZI
Richard GOKI
DECLARATION
Nous soussignés, formant la majorité des membres effectifs de l’ASBL, dénommée : FONDATION CYRUS KANYINDA, déclarons par la présente avoir désigné, en date du 5/4/2001 aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les personnes amplement qualifiées ci-dessous.
NOMS & POST-NOMS PROFESSION ADRESSE FONCTION DANS L’ASBL
Cyrus KANYINDA Pasteur Lubuzi n° 14bis
C/BANDAL Président
Edouard MANGANY Pasteur C/MATETE Iere Vice-président
Jean marie KONGOLO Manager C/KINSHASA IIeme Vice-président
Gaston BULA BULA Business Man Londres Directeur de R. Publiques
Tony KIMPIOKA Informatiquesien Luanda Petrangol Secrétaire Général
Richard GOKI Pasteur Patu N° 211 Trésorier Général
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