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LA FONDATION
²PREAMBULE
Le présent règlement d’ordre Intérieur est censé être connu de tous les membres du comité du moment de son affichage. Les définitions des postes et des responsabilités ont été établies dans le but d’éviter toute confusion éventuelle, susceptible d’handicaper la bonne marche de la FOCYK.
PRINCIPES GENERAUX
La FOCYK fonctionne conformément aux dispositions de ses statuts complétés par le présent règlement d’ordre intérieur et ce, dans le strict respect des lois et règlements du pays régissant les A.S.B.L.
La FOCYK est dirigée par un Administrateur portant le titre de président et ayant la double qualité de membre de droit et effectif. Dans ses fonctions, il est assisté de deux vice-Présidents et de tous les autres membres effectifs chargés de l’Administrations de l’Association.
Ce corps des responsables se voit compléter des cadres et agents administratifs qualifiés et sélectionnés qu’encadrent le conseil d’administration, un conseil des sages et un comité de gestion à tous les niveaux, appuyé par des commissions permanentes qui sont des organes de conseil et d’expertise attachés à la gérance
Au nombre minimum de 6, ces commissions permanentes peuvent s’éclater en sous commissions et elles sont présidées par des experts ou spécialistes des différents disciplines choisies par la F.O.C.Y.K. Ainsi, aurons nous les principales commissions suivantes :
1. Commission de santé et d’Action sociale, animée par un Docteur en Médecine qu’entourent plusieurs autres spécialistes, médecins, pharmaciens et autres techniciens en matière de santé.
2. Commission Juridique et administrative, à la tête de laquelle on trouve un juriste assisté de plusieurs autres spécialistes en droit et en sciences politico - administrative.
3. Commission de la formation et de production qui est présidée par un ingénieur agronome assisté des vétérinaires, des pédagogues, des psychologues et plusieurs autres techniciens en la matière.
4. Commission de communication sociale, qu’anime un spécialiste en technique de communication assistée d’un corps des techniques et spécialistes en communication.
5. Commission économico – financière est présidée par un économiste spécialiste des questions financières et secondé par des cadres et agents qualifiés en matière.
6. Commission de transport et communication est présidée par un ingénieur mécanicien, assisté de plusieurs autres cadres techniques
Chapitre I
BUTS, RAYON D’ACTION – MEUBLES
Article 1 : La FOCYK n’a pas d’autres buts que ceux prévus à l’article 4 des statuts portant sur l’Assistance obligatoire de tous les membres en cas de maladie, indigence involontaire et autres cas spécifiques.
Participer, au profit des membres, aux dépenses ayant trait aux soins médicaux, aux frais d’hospitalisation relatifs à une quelconque opération chirurgicale ; décès et enterrement.
Venir en aide et, de façon permanente aux personnes du troisième âge, encadrer des orphelins et orphelines, les enfants abandonnés pour leur reclassement dans la société.
I.2. Rayon d’action
Article 2. : Comme indiqué à l’article 3 des statuts, la F.O.C.Y.K, étendra ses activités sur toute l’étendue du territoire national et, au besoin et sur accord bilatéral dans d’autres pays qui en feraient. La demande.
I.3. Membres
Article 3 : Hormis les membres d’honneur et de soutien, retenus à l’article 7, des statuts, les autres membres sont repartis en 4 catégories ci-après :
1 catégorie A : Elle regroupe tous les rejetés de la société. Dans cette catégorie, se trouvent les personnes du 3ème âge, les handicapés physiques majeures, le handicapés mentaux, les orphelins et orphelines non encadrés.
2 catégorie B : Elle regroupe tous les ouvriers de seconde zone, c.a.d, ceux et celles des compatriotes liés par contrat de louage pour des activités ne leur donnant que les moyens financiers et matériels de substance.(subsistance)
On y trouve les enseignants du primaire et du secondaire, les agents des administrations publiques, para – étatiques, des entreprises privées, moyennes et petites, la police et l’armée, les élèves et étudiants, etc.
3 catégorie C : Elle rassemble les indépendants. Il est s’agit des petits agricultureus, vendeurs à la sauvette, cireurs de souliers, briquetiers, maçons, charpentiers, menuisiers, porteur, pousse-pousseurs, coiffeurs, cordonniers, chauffeurs libres, petits artistes divers,; photographes, petits exploitant des hôtels, restaurant, cafétérias, etc…
4 catégorie D : Elle est réservée aux grands hommes et femmes d’affaires, les employeurs, les grands hôteliers et restaurateurs. Les hauts fonctionnaires divers, les professeurs d’université, les avocats, les grands artistes en domaine divers et diverses corporations.
Article 4 : L’objectif de la F.O.C.Y.K est de réunir toutes les couches de la société autour d’une chaîne de solidarité et d’entre aide, rayonner, renforcer et améliorer le principe d’amour et de la pratique de solidarité africaine en état de perdition.
Chapitre II
INTERVENTION ET SOIN DE SANTE
II.1.Intervention
Article 5 : Les avoirs de la Mutuelle sont repartis de la manière suivante :
60 ntervention et assistance sanitaire,
20 onctionnement,
10 nvestissements,
10 romotion
Article 6 : En cas des maladies et de décès, la Mutuelle intervient aux frais jusqu’à concurrence de : - 100 pour les personnes de catégorie A
- 50 our les catégories, B, C et D. Ces interventions et assistances sont uniformes pour toutes les opérations, activités, manifestations et tous les événements se passant au territoire national et dans la juridiction en épreuve.
Article 7 : Dans le cas de transfert d’un malade d’une juridiction à l’autre, la Mutuelle intervient conformément à l’article 16 du règlement. L’intervention de la Mutuelle est obligatoire pour tous les cas visés à l’article 4 de ces statuts et 1 et 5 de son règlement d’ordre intérieur , tandis que les manifestations d’ordre populaire sont soumises à des cotisations (mariage, naissance, baptême et autres jouissances), elle s’adresse obligatoirement à tous les membres en règle des cotisations et ayant accomplis au moins 6 mois d’ancienneté (six mois francs d’ancienneté) dans la fondation.
Article 8 : Tout membre de la FOCYK doit détenir une carte prouvant sa qualité de membre. En cas de perte de celle-ci, un duplicateur lui est délivré moyennant 2 $ US ou l’équivalence en monnaie locale.
Article 9 : Les cartes des membres sont signées par le Président de l’Association et contresignées par un Médecin Chef de la Mutuelle.
II.2. Soins de santé
Article 10 : Le membres de la Mutuelle sont tenus à se faire soigner dans des formations médicales propres à elles ou auprès de celles ayant conclu des conventions avec la Mutuelle ou encore dans d’autres formations spécialisées sur recommandation expresse du médecin de la FOCYK. Tous soins administrés par les charlatans, nganga, dispensaires ou hôpitaux non conventionnés, ne bénéficient pas de l’intervention de la Mutuelle, sauf recommandation expresse du médecin traitant d’une formation conventionnée, en accord avec le médecin de la Mutuelle.
Article 11 : Les soins de luxe ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. Entendez par soins de luxe : chirurgie esthétique, des prothèses fantaisistes. Hôtellerie et restauration de prestige, sont exclus d’office.
Article 12 : En cas d’internement d’un membre dans une formation médicale, l’assistant social délégué du ressort, les proches du patient et la formation accueillante, sont tous tenus d’en informer la Direction de la FOCYK de la juridiction dans les 48 heures qui suivent. Ce, pour remplir les formalités administratives d’usage auprès de l’agence locale et permettre ainsi aux médecins de la FOCYK d’entrer en contact avec leurs confrères de la formation accueillante.
Article 13 : Conformément à l’esprit de l’article 4 de ces statuts, la FOCYK, aura à ouvrir ses propres formations médicales et gérer celles de la République qui seraient abandonnées, mal gérées ou inactives. A cet effet, il sera conclu des conventions de gestion ou de cession entre la République et la FOCYK
Article 14 : Parallèlement à ses activités sanitaires, la FOCYK s’attellera aux activités d’ordre social, à savoir :
ouverture des hospices et les villages pour des personnes du troisième âge, des centres de formation pour la jeunesse , des centres de production alimentaire (cultures et petits élevages), etc.
ouverture en milieux ruraux, des dispensaires et pharmacies de secours et de référence pour les membres ;
conclure avec les tiers et services publics de l’Etat et des sociétés privées ou étatiques, entreprises mineures pour l’autofinancement de la Mutuelle.
Chapitre III.
RESSOURCES – GESTION
III.1. RESSOURCES
Article 15 : Comme l’indique l’article 27 des statuts, les ressources de la FOCYK proviennent des cotisations des membres, des dons et legs, des produits de la vente, des services et activités secondaires de la Mutuelle tel l’énonce l’article 15 de Roi ci-dessus.
Article 16 : Le montant des cotisations des membres est fixé selon les catégories et les groupes sociaux auxquels ils appartiennent. Ces cotisations sont payées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon les positivités de membre. Néanmoins, l’intervention de la Mutuelle reste toujours conditionnée aux principes des articles 4 des statuts et 7 règlement intérieur.
Article 17 : Les cotisations sous forme des produits en nature sont acceptables, à condition que ces produits présentent la contre valeur réelle de cotisation fixée.
III.2. GESTION
Gestion financière
Article 18 : Les fonds de la Mutuelle sont logés dans des comptes réguliers auprès des institutions financières de la juridiction. Banque, caisse d’épargne etc. etc. Toutefois, là où ces genres d’institutions feraient défaut, la trésorière ou le trésorier du comité fait office de banque ou caisse d’épargne au bénéfice de la juridiction FOCYK locale. Les fonds sont gérés conformément aux dispositions des articles 16 paragraphes d, et 29 de ses statuts.
Article 19 : A toutes fin utiles, la Mutuelle peut selon les cas, recourir au sérieux et à la disponibilité de certains organismes philanthropiques, confessions religieuses et entreprises privées sérieuses pour assurer cette mission de caissière locale.
Gestion Administrative.
Article 20 : La Mutuelle est gérée par les membres effectifs chargés de l’administration de l’association, à la tête de laquelle est placé un administrateur – gérant portant le titre de président. Ce principe s’applique mutatis mutandis à tous les niveaux. Le Président est assisté d’un premier et du 2ème vice-président pour animer l’administration de la Mutuelle conformément aux déclarations 1 ou 2 de ces statuts et de l’article 7 du présent règlement d’ordre intérieur.
Article 21 : Les membres effectifs chargés de l’administration de la Mutuelle sont les premiers responsables des départements et services qui forment différentes commissions permanent de la FOCYK. Les membres des commissions sont des experts et spécialiste dans leur domaine respectif. Ainsi, le premier vice-président contrôle les activités des départements et service de commission de santé et action sociale ainsi que la formation et production. Le deuxième vice-président prendra la direction des commissions de transport et communication ainsi que l’économie et finances. Le président, lui, se voit confier la commission juridique et administrative. Communications sociales et divers.
Chapitre IV.
DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PERMANTES
Article 22 : Au nombre de 6, les principales commissions peuvent éclater en sous commissions de travail selon le cas. Toutes ces commissions permanentes sont des organes de conseil et d’expertise de la gérance de la Mutuelle. Leurs missions sont celles définies par les articles 23 et 25 des statuts.
A. LA COMMISSION DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE
A.1. Sous-commission de santé
Placée sous la présidence d’un médecin, elle a pour mission d’établir les modalités de collaboration entre les médecins de Mutuelle et ceux des formations médicales agréées par la FOCYK, d’étudier et de négocier des contrats des produits pharmaceutiques, d’étudier et de fixer les lieux d’établissement médicaux de la FOCYK travers la République. La commission est généralement compétente pour toutes les question ayant trait aux soins de santé des membres.
A.2. Sous-Commission d’action
Présidée par un psycho-social, la sous-commission a pour mission d’établir la catégorisation des membres de la Mutuelle, d’établir des contacts entre la Mutuelle, les organismes et institutions d’assistance sociale existants ; d’étudier et de proposer les modalités d’invention de la Mutuelle au profit des rejetés de la société, des personnes du troisième âge, étude des sites, encadrement moral du personnel et des assistants sociaux afin de mieux suivre les membres en toute circonstance de vie. Polir la technique d’organisation des maisons d’accueil pour la prise en charge globale de prestation étudiée afin de répondre aux besoins physiques et sanitaires des personnes qui nous sont chères. La commission est généralement compétente pour toutes les questions d’ordre social.
B.COMMISSION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE
PLacée sous la présidence d’un juriste, elle a pour mission d’établir ou d’étudier tous les projets de partenariat ainsi que les contrats d’entreprises avec les organisations, services publics de l’Etat ou des sociétés privées, dans le cadre de l’autofinancement, et de gérer les contentieux ; de donner ses avis sur l’application des textes régissant la mutuelle. La commission est généralement compétente pour toutes les questions de droit et d’administration.
C. COMMISSION FORMATION ET PRODUCTION
Présidée par un Ingénieur agronome ou un pédagogue, elle a pour mission de mettre en oeuvre toutes les initiations pouvant générer des ressources financière, alimentaire et autres au profit de la Mutuelle ; d’assurer la formation permanente et l’encadrement des jeunes abandonnés ainsi que des membres qui le désireraient pour un épanouissement physique, psychique et intellectuel : d’orienter le cas échéant, les membres en quête de travail pour leur reclassement éventuel au sein de la société. La commission est généralement compétente pour toutes les questions ayant trait à la formation et à la production.
D. COMMISSION COMMUNICATION SOCIALE
Placée sous la présidence d’un spécialiste de la communication, elle a pour mission de faire connaître et de promouvoir l’action socio-sanitaire de la mutuelle au sein de l’opinion par le biais des médias ; de diffuser des informations concernant les activités de la mutuelle ou des associations sœurs, les membres de la société civile, des organismes divers d’aide et d’assistance sociale, étudier les voies et moyens de mettre les outils les plus perfectionnés de la communication au service de la FOCYK. La commission est généralement compétente pour toutes les questions concernant les divers aspects de la communication sociale.
F.COMMISSION DES TRANSPORTS ET COMMINUCATIONS
Placée sous la présidence d’un technicien du domaine de transport, elle a pour mission l’organisation du transport des malades et du matériel, l’acquisition et l’entretien de matériels roulants et autres (ambulances, corbillards, véhicules divers, etc.). Matériels de communication avec les agences, partenaires et autres. La commission est généralement compétente pour toutes les questions liées aux transports et aux communications.
Chapitre IV.
DES PRESTATIONS
Article 23 : Les membres effectifs chargés de l’administration de la mutuelle ont droit à une indemnité mensuelle et à tous les avantages sociaux conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo en la matière. Tous les autres membres du personnel sont soumis à un contrat de travail et à tous les avantage, s’y afférents tels que prévus par la législation sociale en vigueur au pays tandis que les membres du conseil d’administration ont droit à un jeton de présence pour les réunions auxquelles ils prennent part.
Chapitre V.
DE L’EXCLUSION ET REVOCATION
Article 24 : Est frappé d’exclusion le membre qui :
Falsifierait les documents en faisant usage de faux au détriment de la mutuelle : referait le faux malade ;
Céderait sa carte à une autre personne ou qui se ferait passer pour un autre membre ou agent de la FOCYK avec l’idée de nuire ou de frauder ;
Fournirait à dessein des faux renseignements sur la mutuelle dans le but de lui porter un quelconque préjudice ;
Qui ne respecterait pas les dispositions statutaires et règlement d’ordre intérieur ou qui trafiquerait les documents de la Mutuelle.
N.B : la mutuelle se réserve le droit de poursuivre en justice tout récalcitrant ou des fautifs.
Article 25 : Les comportements susceptibles d’handicaper la bonne marche du service ou de discréditer la FOCYK entraînera des mesures disciplinaires graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion, pour les membres effectifs et à la révocation, pour les membres du personnel. Il en est de même pour toutes les personnes qui engageraient la FOCYK sans avoir préalablement reçu l’autorisation du Président ou d’un responsable hiérarchique expressément délégué. En tout état de cause des poursuites judiciaires peuvent être engagées dans tous les cas.
Article 26 : Le membre ou l’agent qui est sous le coup d’une exclusion ou d’une révocation selon les prescrits des articles 22 et suivants du présent règlement d’ordre intérieur , est tenu de rendre sa carte de membre ou de service ou encore les deux, selon le cas, au comité dont il dépend. L’autorité hiérarchique directement concerné veille à l’application stricte de cette mesure.
COMMISSARIAT AUX COMPTES
Le commissariat aux comptes fonctionne conformément aux dispositions de la mutuelle. Les commissaires aux comptes, en plus de leur mission habituelle de contrôle et de protecteurs des patrimoines, sont des conseillers occasionnels des exécutifs.
Chapitre VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 27 : Les agences fonctionnant sous le contrôle direct de la gérance, On les retrouve dans les communes, les cités et les postes dans les centres extra-coutumiers, les cercles, les garnisons, les missions, des établissements scolaires, les entreprises privées et étatiques, les institutions et les administrations publiques, les corporations diverses, etc. etc. etc.
Article 28 : Les agences collaborent avec diverses institutions de santé et d’action humanitaire de leurs juridictions respectives ; gèrent les hospices, les villages de convalescence, les centres nutritionnels, les centres de formation et de production ; organisent et gèrent des activités diverses projetées par la mutuelle de la juridiction.
Article 29 : Toutes les instructions administratives sont communiquées par voie de décision ou par note circulaire.
Article 30 : Le Comité Directeur atteste que le présent règlement d’ordre intérieur a été régulièrement porté à la connaissance de tous les membres par voie d’affichage.
Article 31 : Tous les cas non prévus par le présent règlement intérieur feront l’objet des instructions administratives propres et spéciales.
Fait à Kinshasa, le 22/11/2001
Pour le Comité Directeur
LE PRESIDENT
Rév Pasteur
CYRUS KANYINDA
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